FacturPass

FPF 1.0 — un format ouvert pour l'identité de facturation

JSON + JSON Schema, licence AGPL-3.0. Conçu pour le QR code : les données sont compressées (deflate) et encodées en base64url dans le fragment d'URL — jamais envoyées à aucun serveur.

Exemple

{
  "fpf": "1.0",
  "kind": "buyer",
  "legal": { "country": "FR", "name": "ACME SAS", "siren": "542051180" },
  "einvoice": { "eas": "0225", "address": "542051180" }
}

Transport

https://facturpass.fr/#2.<base64url(deflate-raw(JSON))>

Préfixe 1. = base64url sans compression ; 2. = deflate-raw + base64url (nominal). Décodage en 3 lignes avec DecompressionStream.

Pour les intégrateurs (logiciels de caisse)

Schéma, spécification complète, profil France, exemples et implémentation de référence (AGPL-3.0) sont sur GitHub :

github.com/FacturPass/fpf

La licence AGPL-3.0 couvre le code de cette implémentation de référence et de ce site ; elle ne couvre pas le format FPF lui-même, que quiconque peut librement réimplémenter.